Provençale de rénovation, des professionnels spécialistes en rénovation d’immeubles, appartements et villas

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Pour Habiter
Travaux concernés :
Travaux apportant plus de confort au logement, à ses dépendances, au terrain, travaux de raccordement aux réseaux publics. Sont exclus les travaux d'agrandissement, les piscines ...

Taux de TVA réduit à 5.5%
Taux de TVA réduit à 5,5 % sur la main d'oeuvre et les fournitures. Seule l'acquisition des gros appareils de chauffage collectif, les gros appareils sanitaires et les ascenceurs restent soumis au taux de 19,6 %. LA main d'oeuvre et la pose de ces gros équipements est par contre soumise au taux réduit.

Condition d'obtention
Logement de plus de 2 ans, faisant partie de locaux affectés totalement ou à plus de 50 % à l'habitation.

TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REVÊTEMENT DE SURFACE

Nature de l'aide
Crédit d'impôts de 5% du coût des travaux, celui-ci étant limité à un plafond annuel de 1 524 euros pour un célibataire et de 3 049 euros pour un couple, majoré de 152 euros par personne à charge, 229 euros pour le 2ème enfant, 305 euros à partir du 3ème.

Condition d'obtention
Résidence principale, dans un logement de plus de 2 ans, travaux facturés par une entreprise.

Pour louer
Nature de l'aide

Taux de TVA réduit à 5,5 % dans les mêmes conditions que la rénovation pour habiter
Amortissement des dépenses selon Loi Besson ou déduction des travaux réalisés dans l'année du revenu foncier et si déficit foncier, imputation sur le revenu global dans la limite de 10 761 euros, avec possibilité de report.

Condition d'obtention : Travaux facturés par une entreprise.

Travaux de restauration complète d'un immeuble dans les secteurs sauvegardés (loi Malraux).

Nature de l'aide : Imputation du déficit foncier sur le revenu global dans les limitation de montant.

Conditions d'obtention : Logements loués nus à titre de résidence principale pendant au moins 6 ans.

Travaux sur les immeubles historiques ou assimilés, productifs de revenus.

Nature de l'aide
Imputation du déficit foncier sur le revenu global sans limitation de montant.

Où s'adresser
Tous les renseignements relatifs aux avantages fiscaux sont à demander au Centre des Impôts.

A noter
L'ANAH (Agence Nationale pour l’amélioration de l’habitat) attribue des subventions aux propriétaires qui réalisent des travaux pour améliorer le confort dans des logements qu'ils occupent ou qui sont loués ou destinés à être loués à titre de résidence principale. 78 000 dossiers ont été agréés par les services de l'Agence en 2005, pour en savoir plus une visite sur le site de l’ANAH s’impose ! www.anah.fr.